Le financement citoyen

Qu'est-ce qu'un projet citoyen et participatif ?

C’est un projet porté et/ou maîtrisé par des citoyens, des collectivités ou d’autres acteurs locaux dont l'objectif est de garantir l'intérêt collectif en assurant des retombées économiques et sociales locales.

Est-ce que les enfants peuvent être souscripteurs du projet ?

Oui dans une logique de développement durable et d’intérêt pour les générations à venir, vous pouvez prendre une part pour un mineur. Il devra cependant être représenté par une personne majeure.

L’investissement peut-il être progressif ?

L'investissement sera progressif jusqu'au bouclage financier du projet. Cependant une liste d'attente sera mise en place de façon à pouvoir couvrir les besoins de retrait anticipé de certains sociétaires.

Combien de temps mon argent est-il bloqué ?

Mon investissement sera réparti : 95 % en Compte Courant d'Associé et 5 % en Capital. Le montant du Capital sera immobilisé pendant toute la durée de vie du projet (30 ans) tandis que les CCA seront bloqués 10 ans et commenceront à être remboursés à partir de la 10ème année.

Les intérêts des CCA seront crédités  annuellement. Ils seront débloqués tous les deux ans pour faciliter la gestion administrative, sauf décision prise lors des AG annuelles.

 Puis-je récupérer mes fonds avant l'échéance des 10 ans ? 

A priori non, cependant une liste d'attente sera mise en place de façon à pouvoir couvrir les besoins de retrait anticipé de certains sociétaires.

Quel avenir pour les CIERC ?

En tant que club, comment rester dans le Watt Citoyen  ?


La durée de vie d'un club est de cinq ans, renouvelable une fois.


Au bout des 5 ans, au choix : 

  • Soit proroger le club pour une durée de 5 ans maximum : la Loi le permet et les statuts le prévoient.

  • Soit passer en club de gestion et cesser ses activités : il n'y a plus de collectes mensuelles, plus de réunions régulières, plus d'investissements, le club gère son portefeuille.

Au bout des 10 ans : 

  • Le pacte « d’indivision volontaire » cessant au bout de 10 ans maximum, les clubs se trouveront alors en état d’indivision involontaire. Si la loi stipule que « nul n’est tenu de rester indivis », elle n’impose pas non plus de sortir de l’indivision, les membres peuvent donc choisir de rester en l’état.

 

En tant que clubs, comment sortir du Watt Citoyen ?


L’obligation de garder les titres au moins 5 ans découle de la défiscalisation. S’il n’y a pas de défiscalisation, il n’y a pas non plus d’obligation de garde. Il peut cependant y avoir une clause spécifique dans les statuts du Watt Citoyen  « d’interdiction de vendre ses titres avant 5 ans », mais cela sera négocié entre les actionnaires à l’entrée au capital.

Sinon, le club peut sortir n’importe quand, dès lors qu’il y trouve un intérêt, mais surtout dès qu’il trouve un acheteur.

Pour dissoudre un club, il suffit de procéder à la liquidation de son portefeuille de parts sociales. Chaque membre reçoit une part du montant des liquidités, en proportion de ses apports.

Pendant les 10 premières années, l’Assemblée Générale du club décide à la majorité de la possibilité de sortir et des conditions de sortie.

Après 10 ans, le pacte d’indivision volontaire ayant cessé, tout membre peut demander à sortir de l’indivision. Cette sortie peut se faire :

  •  soit par la vente des actifs (les parts du Watt Citoyen) et le partage des bénéfices obtenus par la vente.

  •  soit par le rachat en interne, si un ou plusieurs membres sont d’accord pour les racheter et s’il y a un accord sur le prix.


Le parc photovoltaïque

Les énergies renouvelables consomment-elles plus d’énergie qu’elles n'en produisent ?

NON ! La seule énergie qu’une éolienne ou un panneau photovoltaïque consomme sur leur durée de vie, c’est celle nécessaire pour leur fabrication, leur installation, leur entretien et leur maintenance, ainsi que leur démontage et recyclage. Il suffit de comparer cette énergie avec celle que ces installations produiront chaque année en fonction de l’ensoleillement ou du régime des vents de leur lieu d’implantation pour calculer leur « temps de retour énergétique », c’est-à-dire le temps qu’elles mettront à « rembourser » leur « dette énergétique ».

Les nombreuses études qui ont été réalisées un peu partout dans le monde montrent que ce TRE est de quelques mois pour une éolienne (entre 4 à 8 mois) et de 1 à 3 ans pour les panneaux photovoltaïques, suivant la technologie employée. Autrement dit ces équipements produisent sur leur durée de vie (15 à 20 ans pour de l’éolien, 20 à 30 ans pour le solaire), entre 10 et 60 fois plus que l’énergie qu’ils n’en ont consommé pour leur fabrication.

Quel est l’impact environnemental de l’énergie solaire photovoltaïque ?

Les effets de l’énergie solaire photovoltaïque sur les principaux facteurs environnementaux sont les suivants.

  • Climat : la génération d’énergie solaire électrique directement à partir de la lumière solaire ne requiert aucun type de combustion et donc aucune émission de gaz à effet de serre.
  • Géologie : Les cellules photovoltaïques sont fabriquées avec du silicium, élément obtenu à partir du sable, très abondant dans la nature et dont on ne requiert pas de quantités significatives. Par conséquent, les modifications topographiques ou structurelles de terrain et les impacts sur l’environnement engendrés par la fabrication de panneaux solaires photovoltaïques sont nulles.
  • Sol : Ne produisant ni polluant, ni déchet, ni mouvement de terre, l’incidence sur les caractéristiques physico-chimiques du sol ou son facteur d’érosion est nulle.
  • Eaux superficielles et souterraines : Aucune modification des nappes phréatiques ou des eaux superficielles. Pas de consommation, ni de pollution par des résidus ou des déchets.
  • Flore et faune : la répercussion sur la végétation est nulle et en éliminant la pose de poteaux électriques, on évite les possibles effets nuisibles pour les oiseaux.
  • Paysage : les panneaux solaires photovoltaïques peuvent s’intégrer de différentes façons dans le ‘paysage’ destiné à les recevoir. Il est possible d’harmoniser leur intégration dans différents types de structures afin de diminuer l’impact visuel de leur présence. De plus, s’agissant de systèmes solaires autonomes, le paysage n’est pas altéré par l’installation de postes et de lignes électriques.
  • Bruits : le système de panneaux solaires photovoltaïques est absolument silencieux, ce qui représente un avantage clair face aux groupes électrogènes classiques dans les logements isolés.

Enfin, l’énergie solaire photovoltaïque représente aujourd’hui la meilleure solution pour les lieux que l’on souhaite approvisionner en énergie solaire électrique tout en préservant les conditions environnementales ; c’est le cas par exemple des espaces naturels protégés.

Pourquoi une centrale au sol ?

Avoir l’opportunité de réhabiliter une ancienne décharge publique est une réelle satisfaction car les terrain est inexploitable pour d'autres activités. De plus il se trouvera à proximité de la zone artisanale d'Aubais, le circuit court de l’électricité est favorisé et répond à la logique de la transition énergétique.

À qui appartient le terrain ?

Le terrain appartient à la municipalité. Un bail a été concédé à la SAS du Watt Citoyen pour la durée d'exploitation et de vie du site.

Avez-vous déjà le permis de construire ?

Pour un parc de 249kW c’est une déclaration préalable de travaux et non pas un permis de construire. L’autorisation a été obtenue.

Quel type de matériel est utilisé ?

L'assemblage des panneaux sera réalisé en Europe. Les panneaux photovoltaïques seront très probablement en silicium.

Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques ?

ll n'y a pas de pièce mécanique en mouvement, les panneaux s'usent très progressivement mais ne connaissent pas de "panne" subite. Il faut compter environ 0,6% de production en moins chaque année. La plupart des fabricants garantissent ainsi la production de leurs modules à plus de 80% au bout de 25 ans. Les onduleurs par contre ont une durée de vie de l'ordre de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l'exploitation d'une installation. Leur remplacement est provisionné dans le compte d'exploitation prévisionnel du Watt Citoyen.

Les panneaux photovoltaïques sont-ils recyclables?

Les panneaux solaires photovoltaïques sont classifiés comme DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) depuis le 23 août 2014 et leur reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France. L'association PVCYCLE s'est développée depuis quelques années pour organiser la collecte et le retraitement des panneaux usagés. Aujourd'hui le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché).

À qui est vendue l'électricité?

Le prix de vente de l'électricité a été négocié de gré à gré avec la SCIC Enercoop pour une durée de 30 ans.

Comment se passe l’organisation du réseau la nuit ?

L’électricité produite va sur le réseau qui assure l’équilibre de l’ensemble producteur/consommateur. La nuit tout comme les jours sans soleil, l’électricité est fournie par le réseau à partir d’autres productions comme l’éolien ou l’hydraulique par exemple.

Dans le futur, le stockage de l’électricité va se développer permettant ainsi un équilibre production/consommation plus local.


Les risques

Quels sont les risques techniques de mon placement ?

Les risques techniques sont couverts par les assurances souscrites par le Watt Citoyen. La SAS le Watt Citoyen contracte les assurances liées à son activité de production d'électricité. Le contrat comprend :

  • une assurance Responsabilité Civile (dommages aux tiers)

  • une assurance Dommages aux biens (sinistres liés à un orage, une tempête, un vol, etc...)

  • une assurance Pertes d'Exploitation (prise en charge du manque à gagner en cas d'arrêt de la production)

Quels sont les risques commerciaux ?

Le modèle économique de cette réalisation permet une réduction importante des risques commerciaux dans la mesure où la vente de l'énergie est garantie pendant les 30 ans d'exploitation tant au niveau du prix qu'au niveau de la durée.